Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société L’ATELIER DE L’ORTHOPEDIE SARL, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 849 586 680, ayant son siège social au 34 allée du Lotus, 97224 Ducos (ci-après « Atelier de l’Orthopédie »), et tout client (ci-après « Acheteur », « Client », « vous »).

Ces CGV s’appliquent à la vente en ligne sur le site www.myane.fr. Elles constituent les conditions contractuelles opposables à l’Atelier de l’Orthopédie et à vous, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogue, etc.).

Opposabilité, disponibilité et modification

Conformément à l’article 1127-1 du Code civil, vous pouvez consulter ces CGV en ligne à tout moment. Elles vous sont opposables dès lors qu’elles ont été portées à votre connaissance et acceptées lors de la commande. Elles peuvent vous être envoyées par courrier postal ou e-mail sur simple demande.

L’Atelier de l’Orthopédie se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Produits

Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photos ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes aux normes françaises en vigueur (article L. 411-1 du Code de la consommation) et vendus dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Offre

Les articles sont proposés aux Clients résidant en France métropolitaine et dans les petites Antilles (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin).

Commande

La validation de la commande par clic vaut acceptation des CGV. Après validation, un e-mail de confirmation vous est envoyé.

Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais et modalités de livraison dépendent des services de La Poste. L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception.

Résolution du contrat

L’Acheteur peut résoudre le contrat en cas de livraison non conforme ou de retard supérieur à 30 jours. Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit.

Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.

Rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les frais de retour sont à votre charge.

Médiation

En cas de litige, vous pouvez contacter la Chambre de Médiation et d’Arbitrage de la Martinique (CMAM) à l’adresse : 88 rue Victor Sévère, 97200 Fort-de-France, ou par e-mail : contact@cmam972.com.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’Atelier de l’Orthopédie ou du lieu de livraison.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation :

À l’attention de L’ATELIER DE L’ORTHOPEDIE SARL, 34 allée du Lotus, 97224 Ducos
Je vous notifie ma rétractation du contrat conclu le … pour la commande suivante : …
Nom : …
Adresse : …
Signature (si envoi postal) : …
Date : …